Christian Prevost-Marcillacy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Prevost-Marcillacy (Christian)
conservateur général du patrimoine (titulaire)
Objet:
comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du
5 mai 1987
relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs
Groupe:
Commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312
JORFTEXT000000722328
(source JORF)
désignation
19 Février 1992
19/02/1992